Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet édité par Éléonore Lemaire, exploitant l'activité Les P'tits Plats de Nonor (ci-après « le Site »).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Le Prestataire s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, de suspension ou de modification sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit de :

• Porter atteinte à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Site
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
• Collecter ou extraire des données du Site par des moyens automatisés sans autorisation
• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Transmettre via le formulaire de contact des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public

Article 4 — Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet aux utilisateurs de transmettre une demande d'information ou de devis. Les informations communiquées doivent être exactes et sincères. Le Prestataire s'engage à traiter ces demandes dans les meilleurs délais.

L'utilisation du formulaire ne constitue pas une commande ferme. Toute prestation est soumise à l'établissement et à l'acceptation d'un devis conformément auxConditions Générales de Vente.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, photographies, logo, charte graphique, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Éléonore Lemaireou à ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité qu'ils appliquent.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image du Prestataire et qu'ils ouvrent le Site dans une nouvelle fenêtre.

Article 7 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notrepolitique de confidentialité.

L'utilisation de cookies est régie par la même politique. Vous pouvez gérer vos préférences viaGérer mes cookies.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Le Prestataire met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, il ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations présentes sur le Site (descriptions de prestations, tarifs indicatifs) ne constituent pas une offre contractuelle et sont données à titre informatif.

Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas de virus ou d'éléments nuisibles transmis via Internet.

Article 9 — Crédits

Site conçu et développé parEmmanuel SAUVAGE— emmanuelsauvage.fr.

Article 10 — Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.